Rechercher :

• Aller au contenu
• Aller à la navigation
• Aller à la recherche

Le contrat de sous-traitance

Guide pour l'élaboration d'un contrat

Né en 1993 (et actualisé en permanence depuis) d'une concertation étroite entre quatre organisations professionnelles (SNESE, CDAF, SPDEI et GIXEL) et prenant en considération les intérêts, parfois contradictoires, de leurs ressortissants respectifs.
Ce guide n'est pas un contrat type.  
Mais une aide à la négociation et à la décision pour chacune des parties prenantes.
 
Il a été réalisé avec une volonté permanente : le contrat doit rester prioritairement le cadre où s'expriment deux libertés.
 
le guide pour l'élaboration d'un contrat de sous-traitance :
Adhérents : rendez-vous dans l'espace adhérents, rubrique Fiches Conseil/Fiche Conseil n°5
non adhérents : consultez le SNESE
 
Révision des prix
Le guide prévoit à l'art.14 - Prix, une formule de révision.
Pour en prendre connaissance :
Adhérents : rendez-vous dans l'espace adhérents, rubrique Révision des prix
non adhérents : consultez le SNESE

 

Fiche pratique : LE FORMALISME CONTRACTUEL

Cette fiche a pour objectif d'accompagner les entreprises dans l'élaboration de leurs documents commerciaux (CGV, contrats, factures, ...)
Sommaire : Conflit CGV/CGA - La convention unique, les règles de facturation entre profesionnels,  les Incoterms, les clauses limitatives ou éxonératoires de responsabilité, la caluse pénale, la clause de réserve de propriété, la force majeures, la clause de hardship, la letre d'intention de commande, l'utilisation de la langue française dans les documents commerciaux
Adhérents : rendez-vous dans l'espace adhérents, rubrique Fiches Conseil/Fiche Conseil n° 15
non adhérents : consultez le SNESE  

 

Confidentialité

Garantir la confidentialité des informations transmises aux fournisseurs

Les informations ou les documents transmis aux fournisseurs en vue de l'élaboration d'une offre de prix ont souvent un caractère confidentiel. En effet, pour la bonne réalisation d'une prestation, le client peut être amené à dévoiler aux fournisseurs le but du projet, les données gérées et les projets futurs qu'il souhaite développer.
De même, le fournisseur pourra indiquer au client les moyens et les méthodes de travail qu'il compte utiliser, les compétences et le savoir-faire qui seront mis au profit du projet.
Afin que chacune des parties puisse collaborer pleinement en toute sécurité au projet, il est donc indispensable de définir, souvent dès la phase pré-contractuelle, comment sera assurée la confidentialité.
 
Le modèle de contrat Accord de confidentialité se trouve dans l'espace adhérents.
 

 

Pourquoi et comment adhérer au SNESE ?
 

CONDITIONS DE VENTE

Conditions générales de ventes, de sous-traitance et de prestations de services industriels en électronique

Toutes les professions, dans tous les pays où s'exerce la libre concurrence, pratiquent des Conditions Générales de Vente.
En France, le Code du Comerce (article L.441-6) prévoit que les conditions de vente constituent le socle de la négociation commerciale et prévalent sur les conditions d'achat.
 
Le 29 juin 2000, le SNESE a déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris - bureau des expertises et des usages profesionnels les Conditions Générales de ventes de Sous-traitance et de Prestations de Services Industriels en Electronique. Ces conditions ont valeur d'usage pour la profession. Elles ont fait l'objet d'une mise à jour le 27 novembre 2008 et le 28 décembre 2012 pour tenir compte des disposition de la loi LME (nouveaux délais de paiement, pénalités)
 
Télécharger les Conditions Générales de Ventes (une version data permettant d'adapter les conditions SNESE aux conditions de l'entreprise est disponible dans l'espace adhérents). Une traduction en anglais et en allemand est disponible dans l'espace adhérents.
 
Le SNESE informe ses adhérents et les accompagne dans la défense de leurs intérets dans le cas de pratiques commerciales abusives.
Dans l'espace adhérents figurent des fiches conseils et des notes d'information relatives à la Loi NRE, la circulaire Dutreil, les délais de paiement, les frais administratifs, les débits d'office, etc.